CONDITION GENERALES THE CORNERS WEBSHOP
1. UTILISATION DU SITE « THE CORNERS WEBSHOP »
Vous êtes connecté au site THE CORNERS de la société AVENTURA SARL.
Les présentes Conditions générales peuvent faire l’objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l’utilisation de ce site ou de la conclusion de Contrat tel que décrit ci-dessous.
2. NOS COORDONNEES
AVENTURA SARL (ci-après : « THE CORNERS WEBSHOP »)
Adresse postale : Route d’Arlon (Belle Etoile), L – 8050 BERTRANGE
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Capital social : 12.500 EUR / R.C. : B 167475 / TVA : LU 253 30 814
Autorisation no. : 10025141 / 0 du 18 avril 2012
Tél. : +352 27 39 26 51
Adresse électronique : shop@thecorners.lu
3. DONNEES PERSONELLES
L'accès à certaines pages du site est subordonné à la communication préalable de données personnelles vous concernant.
« THE CORNERS WEBSHOP » ne stocke sur support électronique ou sous toute autre forme, que des données utiles dans le cadre de l'exécution de ses services.
Les données personnelles que vous nous communiquez sont confidentielles et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre approbation préalable et dans le respect des dispositions de la loi sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (loi modifiée du 2 août 2002).
« THE CORNERS WEBSHOP » s'engage à tout mettre en œuvre afin que les données personnelles fournies par l'utilisateur du site soient transmises par voie sécurisée mais rappelle à l'utilisateur que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet.
L'utilisateur accepte que toute utilisation du site s'effectue sous sa propre responsabilité.
Conformément à la législation relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits d'accès et de rectification relatifs aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite à « THE CORNERS WEBSHOP ». à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Les utilisateurs du site « THE CORNERS WEBSHOP » sont informés et acceptent que lors de l'accès à ce site des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur équipement informatique afin notamment de faciliter la navigation sur le site.
En communiquant leur(s) numéro(s) de téléphone ou leur adresse e-mail sur le site de « THE CORNERS WEBSHOP » les utilisateurs acceptent que « THE CORNERS WEBSHOP » leur adresse des informations soit par téléphone, soit par e-mail.
4. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION
Le site est destiné aux clients de « THE CORNERS WEBSHOP » ainsi qu'aux intéressés par les produits offerts par « THE CORNERS WEBSHOP ».
Ce site est soumis à la législation luxembourgeoise.
« THE CORNERS WEBSHOP » s'engage à respecter toutes les lois et tous les règlements luxembourgeois régissant l'exploitation d'un site Internet.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
Vous ne devez pas utiliser le site de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à ce site, au serveur sur lequel ce site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur de données en rapport avec notre site. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site web par le biais d’un déni de service ou d’un déni de service distribué.
Toute violation de la présente disposition constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités compétentes d’une telle violation et coopérons avec celle-ci afin de découvrir l’identité du pirate informatique. De même, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d’être autorisé à utiliser le présent site.
5. INFORMATIONS MISES A LA DISPOSITION DE L’UTILISATEUR
Bien que « THE CORNERS WEBSHOP » prenne toutes les dispositions nécessaires pour que les informations et données publiées sur ce site soient correctes, celles-ci sont fournies à titre indicatif. La responsabilité de « THE CORNERS WEBSHOP » ne peut être engagée pour des informations imprécises, incomplètes, erronées ou encore pour des informations falsifiées ou manipulées.
Ces informations ne constituent en aucun cas une offre ni une sollicitation à l'achat ou à la vente. Elles n'ont aucune valeur de conseil juridique, comptable, fiscal et ne valent que pour le moment où elles ont été données.
Le site de « THE CORNERS WEBSHOP » peut recenser des informations mises à disposition par des tiers ou des liens hypertextes vers d'autres sites. L'existence d'un lien du site de « THE CORNERS WEBSHOP » vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité de « THE CORNERS WEBSHOP » ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
« THE CORNERS WEBSHOP » se réserve le droit de modifier le contenu du site ou de le rendre inaccessible.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d’auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuel portant sur les informations ou contenu figurant sur ce site seront, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont accordé la licence. Vous ne pouvez faire usage de ces informations que dans la mesure où vous serez autorisé expressément à le faire par nous-mêmes, ou par ceux qui ont accordé la licence. Ceci ne vous empêche pas d’utiliser le présent site dans la mesure nécessaire en vue de copier les informations concernant votre commande ou vous coordonnées.
L'ensemble des marques, logos ou éléments figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de « THE CORNERS WEBSHOP ».
La création de liens profonds vers le présent site est soumise à l'accord préalable de « THE CORNERS WEBSHOP ».
7. RESPONSABILITE
L'utilisateur accepte que tout accès au site ou toute utilisation s'effectue sous sa propre responsabilité.
« THE CORNERS WEBSHOP » ne répond pas des dommages directs ou indirects qui peuvent être causés par l'utilisation du site notamment en relation avec l'interruption, l'arrêt ou le dysfonctionnement du site qui pourraient résulter notamment de l'arrêt pour la maintenance ou de la remise en état du système informatique de « THE CORNERS WEBSHOP » de pannes techniques ou surcharge du réseau, de coupure des lignes téléphoniques, d'erreurs, de négligence ou faute de fournisseurs de services Internet ou d'un tiers ainsi que d'un virus en provenance d'Internet.
8. LES COMMANDES
8.1. GENERALITES
Pour passer une commande d'achat pour des produits ou des services offerts par « THE CORNERS WEBSHOP », le client doit s'identifier et transmettre sa commande.
A cette fin, il doit remplir selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il indiquera notamment ses nom, prénom, (ou dénomination sociale), ainsi que son adresse e-mail, son adresse postale, le cas échéant son adresse de livraison, ainsi que ses numéros de téléphone.
Le client ayant choisi les produits ou services qu'il souhaite acheter, valide définitivement sa commande au vu du récapitulatif affiché à l'écran en cliquant sur l'icône « Envoyer »
En validant la commande, le client reconnaît également avoir reçu communication préalable des conditions générales d’utilisation du site et des commandes de produits et de fournitures par « THE CORNERS WEBSHOP » et il déclare expressément les accepter comme faisant partie intégrante du contrat conclu avec « THE CORNERS WEBSHOP » dans les conditions prévues par les articles 8.2 et suivants des présentes conditions générales.
Les registres informatisés, conservés selon des conditions de sécurité et en conformité avec la législation sur la protection des données à caractère personnel dans les systèmes informatiques, seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre parties.
Aussi longtemps que le client ne sera pas passé aux modes de paiements, il pourra à tout moment enlever ou rajouter des produits, modifier les quantités, ou même abandonner le panier et quitter tout simplement le site internet.
En passant une commande sur le site, vous confirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour passer des contrats.
8.2. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
Toute commande sera considérée comme acceptée et le contrat y afférent sera considéré comme conclu à partir du moment où le client aura reçu par voie électronique de la part de « THE CORNERS WEBSHOP » une confirmation valant « accusé de réception » de la commande. « THE CORNERS WEBSHOP » part du principe que l’adresse électronique fournie par le client est correcte. La confirmation de la commande est considérée comme étant reçue lorsque le client peut y avoir accès. Dès la conclusion du contrat, « THE CORNERS WEBSHOP » s’engage à faire livrer ou mettre à la disposition du client les articles commandés.
Le contrat ainsi conclu sera archivé sur un support informatique et sera accessible par le client qui pourra, dès réception de la confirmation de commande, y accéder.
8.3. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENTS
Les prix des articles sur le site sont des prix nets ttc.
Les prix sont libellés en euros et payables en euros. Toute mention des prix en d’autres devises que l’euro est donné exclusivement à titre indicatif.
Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site, sauf en cas d’erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts afin de nous assurer que les prix indiqués sur le site sont exacts. Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d’annuler cette commande. Si nous n’arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulé et nous vous rembourserons l’intégralité des montants payés.
Nous ne sommes pas tenus de vendre un produit à un prix inférieur incorrect même si la Confirmation d’Expédition a déjà été envoyée.
Le paiement par le client s’effectue :
En ligne par carte de crédit. « THE CORNERS WEBSHOP » accepte les cartes de crédit Visa et Mastercard.
En ligne par Paypal.
8.4. DROIT DE RETRACTATION
En vertu des dispositions de la loi de janvier 2014 relative au commerce électronique, le client dispose pour tout contrat conclu par voie électronique d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande pour se rétracter du contrat sans indication de motifs et sans pénalités.
« THE CORNERS WEBSHOP » rembourse au client dans les meilleurs délais, entre 5 à 10 jours ouvrables toutes sommes qu’il a reçus du client en exécution du contrat conclu. Ce délai court du jour où « THE CORNERS WEBSHOP » a reçu la notification par courrier recommandé de la rétractation du client.
Le client renvoie à « THE CORNERS WEBSHOP » toute livraison qu’il a reçue, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 5 à 10 jours. Ce délai court du jour de l’envoi recommandé de la rétractation par le client, le cachet de la poste faisant foi.
8.5. LIVRAISON
La charge des risques liés à la perte ou à l’endommagement des articles est assumée par « THE CORNERS WEBSHOP » pendant toute la durée du transport des articles et jusqu’à la livraison des articles au client.
En cas d’avaries, de dommages ou de manquants, le client doit formuler des réserves par courrier recommandé au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison.
« THE CORNERS WEBSHOP » ne peut pas être tenue responsable en cas d’absence du destinataire à la livraison des articles et/ou dans le cas où le client retirerait tardivement ou ne retirerait pas les articles auprès du transporteur après que celui-ci a délivré un avis de passage au destinataire.
Dans ces conditions, aucune réclamation ne sera acceptée.
Si la procédure ci-dessus a été respectée et s’il est prouvé que les articles ont été fortement endommagés avant leur réception par le client, « THE CORNERS WEBSHOP » effectuera une nouvelle livraison des articles similaires.
Toute livraison standard pour un montant supérieur à 45,00 EUR vers une adresse au
Grand-Duché du Luxembourg est gratuite.
Pour les achats inférieurs à ce montant, les frais d’envoi s’y ajouteront au total de la commande.
Au cas où « THE CORNERS WEBSHOP » ne peut pas exécuter le contrat en raison de l’indisponibilité du ou des articles, le client sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique et le contrat sera alors résolu de plein droit.
Le remboursement des sommes que le client aura, le cas échéant, déjà réglé s’effectuera dans les meilleurs délais et en tout cas dans les 30 jours.
8.6. RETOUR DES ARTICLES
Les frais directs de renvoi des articles sont gratuits pour un achat à partir de 45,00 EUR où en déposant les articles au magasin the corners belle etoile.
Les frais directs de renvoi des articles sont gratuits si le retour soit dû à une erreur imputable à « THE CORNERS WEBSHOP ».
Seuls les articles retournés complets, en état neuf, seront repris ou échangés.
9. COMPETENCE DES TRIBUNAUX ET LOI APPLICABLE
Les tribunaux luxembourgeois sont seuls compétents pour connaître des litiges éventuels ayant trait à l’utilisation, à l’interprétation, à l’exécution des informations et des données figurant sur le présent site ainsi que ceux concernant l’exécution du contrat conclu avec le client.
La loi luxembourgeoise est applicable entre les parties.
Dernière mise à jour : 02 mars 2021